Glossaire
Puisque les établissements utilisent souvent des termes différents pour décrire les critères d’admissibilité ou le statut d’immigration, nous avons créé un glossaire afin d’assurer la clarté et la cohérence. Les définitions de ce glossaire sont basées sur les explications fournies par des ressources gouvernementales et universitaires reconnues:
Réfugié au sens de la Convention : « Personne qui se trouve hors de son pays d’origine ou de résidence habituelle et qui ne peut y retourner, parce qu’elle craint avec raison d’être persécutée pour des motifs liés à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social particulier ou ses opinions politiques. » [1]
Demande pour circonstances d’ordre humanitaire : « Une personne qui ne serait normalement pas admissible à la résidence permanente au Canada peut présenter une demande pour circonstances d’ordre humanitaire.
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Les circonstances d’ordre humanitaire s’appliquent aux personnes dont la situation est exceptionnelle. Voici des exemples de facteurs pris en compte :
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la mesure dans laquelle la personne est établie au Canada;
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les liens familiaux généraux de la personne au Canada;
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l’intérêt supérieur de tout enfant en cause;
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le degré de difficulté que connaîtrait le demandeur si sa demande n’était pas approuvée et s’il devait quitter le Canada afin de présenter une demande de résidence permanente.
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Les décideurs qui doivent approuver ou refuser les demandes pour circonstances d’ordre humanitaire ne tiennent pas compte des facteurs de risque pris en compte dans une demande d’asile présentée au Canada ou dans une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR).
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Les facteurs qui ne jouent pas dans une demande pour circonstances d’ordre humanitaire comprennent les suivants : persécution, danger de torture ou menace à sa vie ou risque de peines ou de traitements cruels et inusités. » [1]
Étudiant étranger : « Résident temporaire autorisé légalement à étudier au Canada de façon temporaire. La plupart des étudiants étrangers doivent obtenir un permis d’études si leur formation dure plus de six mois. » [1]
Résident permanent : « Une personne ayant légalement immigré au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien. » [1]
Examen des risques avant renvoi : « Examen approfondi qui permet de déterminer si une personne serait exposée à de la persécution, à un danger de torture, à une menace à sa vie ou au risque de peines ou de traitements cruels et inusités si elle retournait dans son pays d’origine. » [1]
Personne protégée : « Personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention ou de personne en situation semblable a été reconnu par un agent canadien des visas à l’étranger, personne reconnue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié comme réfugié ou personne à protéger au Canada, ou personne ayant obtenu une réponse favorable à l’examen des risques avant renvoi (dans la plupart des cas). » [1]
Résident temporaire protégé : « Personne admise au Canada en vertu d’un permis de séjour temporaire, parce qu’un agent canadien des visas à l’étranger a déterminé que sa vie, sa liberté ou son intégrité physique était directement menacée. » [1]
Demandeur du statut de réfugié (demandeur d’asile) : « Personne qui a demandé l’asile au Canada et qui attend que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada rende une décision sur sa demande. » [1]
Réfugié admis au Canada : « Résident permanent de la catégorie des réfugiés dont la demande d’asile a été acceptée et qui a ensuite demandé et obtenu le statut de résident permanent au Canada. » [1]
Demandeur(euse) d’asile débouté(e) : « Lorsqu’une demande d’asile est refusée par la Division de la Protection des Réfugiés de la Commission de l'immigration et du Statut de Réfugié du Canada, le demandeur peut faire appel auprès de la Section d’Appel des Réfugiés (SAR). Si l’appel est également refusé, la personne peut demander une révision judiciaire auprès de la Cour Fédérale pour un contrôle judiciaire de la décision négative, si la Cour accorde l'autorisation. Après le rejet initial de la demande et jusqu'à l'acceptation de l'appel/contrôle judiciaire, ou jusqu'à l'obtention d'une date d'expulsion, la personne se trouverait dans une situation juridique incertaine en tant que demandeur d'asile débouté. » [4] Notre traduction
Permis de séjour temporaire : « Permis qui peut être accordé dans des circonstances exceptionnelles à une personne qui ne satisfait pas aux exigences de la loi sur l’immigration du Canada pour entrer au Canada ou y demeurer temporairement. » [1]
Personne sans statut d’immigration : « Les personnes se retrouvent généralement sans statut d’immigration au Canada lorsque leur visa expire, lorsque la personne qui les parraine retire ou annule le parrainage (par exemple : un·e employeur·e, un·e conjoint·e ou un·e membre de la famille), lorsque leur demande d’asile ainsi que les appels ou la demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) sont refusés, lorsqu’elles restent au Canada après la date prévue de renvoi, ou encore lorsqu’elles ne peuvent pas être renvoyées parce qu’elles sont apatrides ou que leur pays de citoyenneté refuse de les réadmettre. » [notre traduction]
Permis de travail : « Document établi par IRCC qui autorise son détenteur à travailler légalement au Canada. Il précise certaines conditions, par exemple :
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le genre de travail que la personne peut accomplir;
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l’employeur pour lequel elle peut travailler;
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l’endroit où elle peut travailler;
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la période pendant laquelle elle peut travailler.» [1]
Les définitions suivantes expliquent comment les établissements utilisent les termes liés aux bourses et aides financières, selon des ressources gouvernementales fiables:
Aide financière aux études : « Assistance pécuniaire accordée aux élèves et aux étudiants pour la poursuite de leurs études. » [2]
Bourse d'études : « toute forme d’aide financière versée à un étudiant afin qu’il poursuive ses études. Cela peut comprendre des sommes pour payer des frais de subsistance, en plus de celles qui sont directement liées aux frais de scolarité. » [3]
Bourse de recherche : « Somme accordée par un organisme public, une entreprise ou une fondation privée à un étudiant pour qu'il poursuive sa formation en participant à des recherches au sein d'une équipe de chercheurs, le plus souvent en milieu universitaire. » [2]
Subvention : « Soutien financier accordé à une entreprise, à un particulier ou à une collectivité par l'État ou une collectivité publique [subvention publique (government grant)], ou encore par un autre organisme [subvention privée (private grant)], par exemple une association caritative. » [2]
Droits de scolarité : « Somme exigée d'une personne par l'établissement scolaire dans lequel elle s'inscrit. » [2]